C49

L’assurance de la responsabilité civile, 2e partie

À propos Sujets Classes Examen
C49

À propos du cours

Le cours C49 s’appuie sur le cours C13 – L’assurance de la responsabilité civile, 1re partie. Il examine la différence entre les contrats basés sur la date des réclamations et ceux basés sur la survenance des dommages. Les façons d’élargir et d’augmenter la garantie en assurance de la responsabilité civile y sont abordées. Les notions de droit liées aux formes plus spécialisées de responsabilité sont brièvement exposées, dans le contexte de l’environnement, des pratiques d’emploi, des professions, de la construction et des nouvelles formes de responsabilité. Le cours C49 – L’assurance de la responsabilité civile, 2e partie traite également des contrats d’assurance employés pour couvrir ces risques.
Des gens ayant une réunion dans un bureau.

Sujets

  • Les contrats d’assurance basés sur la survenance des dommages et sur la date des réclamations
  • Élargissement et accroissement de la garantie
  • La responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi; les risques d’enlèvement, de demande de rançon et d’extorsion
  • La responsabilité civile pour atteintes à l’environnement
  • Le professionnalisme et la responsabilité civile professionnelle des courtiers
  • La responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants; la responsabilité civile des fiduciaires
  • L’assurance responsabilité civile globale de chantier (Wrap-Up)
  • La responsabilité civile à l’échelle mondiale et les autres modes de financement des risques
  • Le commerce électronique, le transport international et la cybersécurité
  • La réassurance et les sinistres de responsabilité civile

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