À propos du cours

Le cours C49 s’appuie sur le cours C13 – L’assurance de la responsabilité civile, 1re partie. Il examine la différence entre les contrats basés sur la date des réclamations et ceux basés sur la survenance des dommages. Les façons d’élargir et d’augmenter la garantie en assurance de la responsabilité civile y sont abordées. Les notions de droit liées aux formes plus spécialisées de responsabilité sont brièvement exposées, dans le contexte de l’environnement, des pratiques d’emploi, des professions, de la construction et des nouvelles formes de responsabilité. Le cours C49 – L’assurance de la responsabilité civile, 2e partie traite également des contrats d’assurance employés pour couvrir ces risques.