Tour d'horizon trimestriel | été 2024

En 2021, un nouveau terme est apparu dans la liste annuelle du Forum économique mondial des dix plus grandes menaces pour la prospérité et la sécurité internationales : l'érosion de la cohésion sociale. Chaque année, le FEM sonde des centaines d'experts de divers domaines (commerce, université, gouvernement, entre autres) et dresse ensuite une liste des dix premiers risques pour le rapport sur les risques mondiaux (le Global Risk Report), publié en janvier, avant le sommet de Davos, en Suisse. Sans surprise, les crises liées au climat (y compris, ces dernières années, l'échec de l'action climatique) et la violence (par exemple, le terrorisme et les conflits géopolitiques) figurent régulièrement sur la liste. De même, les maladies infectieuses, qui se retrouvent périodiquement sur la liste, sont arrivées en tête en 2021. Mais après une année sans précédent de manifestations mondiales contre les brutalités policières et les restrictions sanitaires, le risque de bouleversements politiques et sociaux a été jugé suffisamment important pour qu'il prenne la neuvième place en 2021. En 2022, ce risque est passé à la quatrième place . Cette année, il occupe la troisième place, sous un nom légèrement différent : la polarisation sociétale.

L'apparition soudaine et la montée rapide de ces préoccupations ont conduit l'Institut d'assurance du Canada à commander un rapport sur l'agitation sociale et les risques politiques dans sa série d’études sur les nouvelles réalités. Dans son rapport publié en 2023, l’auteur, Paul Kovacs, a examiné en détail ce que l'on entend exactement par « érosion de la cohésion sociale », pourquoi elle s’aggrave, comment elle se manifeste, et l'ampleur du problème qu’elle présente pour l’industrie canadienne de l’assurance.

Commençons par la bonne nouvelle : les grèves, les manifestations et les émeutes – qui sont peut-être les expressions les plus concrètes et les plus immédiates des troubles sociaux – n’ont pas représenté un problème aussi important pour les assureurs ni la population en général, au Canada, ces dernières années, qu’aux États-Unis et dans certains pays d'Europe et d'Asie. Selon M. Kovacs, directeur général de l’Institut de prévention des sinistres catastrophiques et professeur associé à l’Université Western, « les manifestations de ce type sont moins nombreuses au Canada et, lorsqu'elles ont lieu, elles ont tendance à être plus pacifiques et moins destructrices. Même le convoi des camionneurs à Ottawa en 2022 n'a entraîné "aucun coût mesurable" pour l’industrie de l'assurance au Canada ». Ici, les manifestations de désobéissance civile les plus courantes se produisent lorsqu'une équipe canadienne perd en finale de la Coupe Stanley.

Par ailleurs, il prévient, dans son résumé au début du rapport, que « le risque politique et les bouleversements sociaux devraient augmenter au Canada et dans le monde entier au cours des 5 à 10 prochaines années ». De fait, il écrit : « Au Canada, le risque de dommages et de perturbations découlant d’agitation sociale menant à des incidents violents est probablement plus élevé que le risque de sinistres attribuables au terrorisme », une affirmation frappante.

L'agitation sociale est par nature imprévisible; elle peut s'installer rapidement (et plus rapidement que jamais aujourd'hui, grâce aux médias sociaux) et prendre des allures inattendues. Il suffit de penser au convoi des camionneurs pour s'en convaincre : la durée et le caractère perturbateur de cet événement ont pris de court presque tous ceux qui n'y participaient pas. Les déclencheurs de l'agitation sociale au Canada ne se limitent pas non plus à ce qui se passe à l'intérieur de nos frontières. Au printemps dernier, des manifestants ont installé des campements sur les campus universitaires un peu partout au pays – comme ils l'ont fait dans plusieurs autres pays, dont les États-Unis, l'Angleterre, l'Australie et les Pays-Bas – pour exiger que les universités rompent leurs liens avec les entreprises qui font des affaires avec Israël. De nombreux campements sont restés en place bien plus longtemps que prévu; l’Université de Toronto a fini par faire appel aux tribunaux pour obtenir une injonction l’autorisant à expulser les manifestants.

Pour toutes ces raisons, il incombe aux professionnels d'assurance canadiens de se familiariser avec les causes et les conséquences de la discorde sociale et d'être prêts à en discuter avec leurs clients. Par le passé, les dommages résultant des conflits sociaux ont donné lieu à des réclamations d’assurance s'élevant à plus d'un milliard de dollars. M. Kovacs a cité plusieurs exemples récents de bouleversements politiques aussi coûteux, notamment au Chili en 2019, où une hausse de 4 % des tarifs du métro a déclenché des mois de manifestations, au cours desquelles d'importants actes de pillage et de vandalisme ont été perpétrés. Et l'année dernière, en France, plus d'un million de personnes ont manifesté contre l'augmentation de l'âge de la retraite. Ensuite, des émeutes ont eu lieu après qu'un policier a abattu un jeune homme de 17 ans d'origine algérienne dans la banlieue parisienne, entraînant l'incendie de milliers de voitures, de centaines de bâtiments et d'une grande partie des biens publics.

Bien qu'elles soient souvent organisées de manière organique et puissent, pour un observateur extérieur, sembler surgir de nulle part, les manifestations ne naissent pas du néant et leurs origines remontent souvent à des semaines, des mois, voire des années. Cette année, le rapport du FEM sur les risques mondiaux établit un lien clair entre la cohésion sociétale (ou son érosion) et la sixième menace de sa liste des dix principaux risques, une nouvelle catégorie en 2024, à savoir le manque de possibilités économiques. Les répondants au sondage du FEM ont indiqué que le manque de possibilités économiques découlait d'une série de facteurs internationaux, y compris le récent ralentissement économique mondial et l'inflation actuelle. Le rapport du FEM indique que sans une gestion attentive des transformations économiques à grande échelle qui sont en cours, la mobilité économique va s'enliser et s'inverser. Toujours selon le rapport, « les conséquences pour la cohésion sociétale et les résultats politiques sont considérables et menacent le niveau de vie d'une grande partie de la population dans de nombreuses économies ».

Kovacs soulève un point semblable. « Certaines réalités actuelles suscitent beaucoup d'angoisse dans la société », affirme-t-il. Le rapport de 2023 de l’Institut d’assurance du Canada sur les risques à caractère politique indique que l'augmentation des prix des denrées alimentaires et des carburants constitue une menace potentielle immédiate. M. Kovacs écrit : « L’inégalité croissante des revenus et de la richesse est un important facteur à long terme du risque d’agitation civile et d’érosion de la cohésion sociale. Nombreux sont ceux qui croient que les systèmes actuels sont injustes et qu’ils profitent à une minorité privilégiée, et ils se font entendre pour dire qu’ils veulent un changement du statu quo. »

La première place sur la liste des risques mondiaux du FEM de cette année revient à la désinformation et aux fausses informations. Selon les répondants au sondage annuel, ce risque est lui aussi étroitement lié au risque de troubles sociétaux, l'un alimentant l'autre. « Les sociétés polarisées sont plus susceptibles de se fier aux informations (vraies ou fausses) qui confirment leurs croyances », indique le rapport 2024 du FEM. « Cela favorise une polarisation plus grande encore... Les sociétés peuvent se polariser non seulement dans leurs affiliations politiques, mais aussi dans leurs perceptions de la réalité, ce qui pose un sérieux défi à la cohésion sociale ».

Les élections qui se profilent à l'horizon, tant aux États-Unis qu'au Canada, l'insurrection du 6 janvier 2021 et le récent convoi des camionneurs sont autant de bonnes raisons pour les professionnels d'assurance d'être attentifs à ce qui est diffusé dans les chambres d'écho des médias sociaux. « La désinformation peut accélérer les comportements, affirme Ray Monteith, vice-président principal de la division des services-conseils en gestion des risques de HUB International. Les convois pour la liberté et les manifestations contre les restrictions liées à la COVID l'ont bien montré : il y a eu énormément de malentendus et d'incompréhension. C'est évident dans le soutien accordé à Donald Trump , et nous le voyons aussi au Canada. Certaines personnes s'appuient volontiers sur des informations qui ne sont absolument pas fondées ».

« L'un des défis associés à la discussion sur la désobéissance civile et les troubles politiques est qu'elle peut dégénérer rapidement, de manière inattendue et sans préavis », explique M. Monteith. Mais même si elles peuvent surprendre, les manifestations de grande ampleur sont essentiellement des « cygnes noirs », ajoute-t-il. Monteith explique que les cygnes noirs sont des événements qui, en théorie, n'étaient pas prévisibles mais qui ont souvent déjà été imaginés et vécus. Selon M. Monteith, l’industrie de l'assurance « ne peut pas se permettre d'ignorer les indices qui se manifestent, chez nous comme à l'étranger », quant à la probabilité de troubles sociaux. Pour lui, l'incertitude fait partie intégrante de l’industrie de l'assurance et « il incombe à tous ceux qui s'occupent de la gestion des risques » d'imaginer et d'anticiper les risques liés à la polarisation sociale.

Une communication constante, entre les assureurs et avec leurs assurés, constitue une stratégie importante pour lutter contre les effets de la désinformation. Lorsque les professionnels établissent des relations solides entre eux et avec leurs clients, il leur est plus facile de discuter des questions ou des préoccupations qu'ils peuvent avoir au sujet d'une crise éventuelle. « Ce que je recherche avant tout, c'est la collaboration, affirme Dan Elliott, chef de Cyber Resilience (Australie), Zurich Resilience Solutions, Australie. L'industrie de l'assurance a commencé à faire de bonnes choses, mais elle peut toujours s'améliorer, en engageant des discussions collaboratives avec ses clients et ses partenaires dans tous les secteurs, ce qui permet aux gens d'avoir quelqu'un à qui s'adresser s'ils entendent quelque chose qui ne semble pas logique ou correct ».

Qu'est-ce que l'industrie de l'assurance peut faire de plus pour atténuer les risques liés à l'érosion de la cohésion sociale? « Réfléchissez à ce qu’ils pourraient signifier pour vous, suggère M. Kovacs. Il faut que les choses soient claires pour ceux qui s'intéressent à ce qui est inclus dans l'assurance. Donc, vous signez un contrat d'assurance et vous demandez au client : ʺEst-ce que c’est quelque chose qui vous inquiète? Aimeriez-vous avoir une assurance pour cela? Voici ce qui est possible et ce qui ne l’est pas.ʺ C’est un aspect auquel l'industrie doit prêter une attention particulière dans ses échanges avec les clients ». M. Monteith serait d'accord. « L'industrie se doit d'être suffisamment agile pour réagir rapidement à des événements changeants, déclare-t-il. L'industrie de l'assurance restera crédible si elle comprend, à l'avance, comment répondre à des événements importants et perturbateurs, qu'ils soient liés au climat ou à des troubles politiques ou civils ». Il évoque aussi l’envers de la médaile : « Les chefs d'entreprise et les citoyens doivent également s'assurer que leurs contrats vont les couvrir et comprendre qu'il y a des implications liées à un climat politique changeant. »

M. Kovacs conseille aux assureurs de se concerter avec leurs homologues des pays qui ont une plus grande expérience de la gestion du risque politique. « Cette question est probablement plus avancée aux États-Unis et en Europe qu'ici. Appelez vos collègues, dit-il. Ne vous placez pas dans une situation où vous devez prendre des mesures qui surprendront les Canadiens parce que vous ne parlez pas aux gens de votre propre entreprise ou même à certains de vos concurrents dans des endroits comme les États-Unis et l'Europe, où cette enjeu est un peu plus d’actualité ».

Et bien sûr, il est toujours instructif de se pencher sur ce qui s'est déjà passé au Canada. Par exemple, si le « convoi de la liberté » à Ottawa n'a pas donné lieu, en fin de compte, à des millions de dollars en réclamations, il s'en est fallu de peu: La ténacité des camionneurs a conduit le gouvernement de Justin Trudeau à invoquer pour la première fois la Loi sur les mesures d'urgence et, à un moment donné, les assureurs ont été informés qu'ils pourraient être contraints de révoquer l'assurance des conducteurs qui ne se conformeraient pas aux directives de la police. Cela a fait réagir l'industrie. La Loi sur les mesures d'urgence, qui n’avait pas encore été éprouvée, permettait-elle vraiment cela? Le gouvernement pouvait-il vraiment prendre cette disposition? On a appris que oui – que c'était possible (même si, en fin de compte, cela ne s'est pas produit). C’est bon à savoir.

Comme le conseille Paul Kovacs dans le rapport de l’Institut d’assurance du Canada sur les risques politiques, l'un des principaux moyens dont dispose l’industrie de l'assurance pour se préparer à l'augmentation prévue de l’agitation civile au Canada consiste à revoir et à clarifier les libellés des polices d’assurance. « Les Canadiens doivent savoir avant les événements majeurs dans quelle mesure l'assurance peut soutenir le recouvrement en cas de dommages, écrit M. Kovacs. L'industrie doit clairement communiquer aux assurés et aux autres parties prenantes quels sinistres survenus lors de manifestations politiques sont ou ne sont pas couverts ».

Bien que nous n'ayons pas beaucoup d'expérience en matière de sinistres résultant de troubles civils au Canada, il est possible de tirer des enseignements des cas de confusion et de désaccord survenus dans d'autres pays à propos des efforts déployés pour présenter des réclamations liées à des manifestations et à des émeutes. Par exemple, après les vastes manifestations qui ont suivi le meurtre de George Floyd, le grand magasin Nordstrom a déclaré qu'il ne devait payer qu'une seule fois la franchise convenue pour les dommages subis dans plusieurs lieux, car les manifestations constituaient essentiellement un « événement unique ». Certains assureurs n'étaient pas d'accord, arguant que les incidents de pillage dans différents magasins constituaient chacun des « événements indépendants... soumis à des franchises établies », ce qui entraînait une réduction du montant de la réclamation. M. Kovacs se demande comment une question similaire aurait pu se poser dans le contexte du convoi de camionneurs. Aurait-il été couvert comme un événement unique provoquant des perturbations dans de nombreux endroits, ou comme plusieurs événements? Ce type de questions peut être soulevé et examiné dans les contrats futurs.

Les assureurs canadiens ont réfléchi en temps réel à d'autres questions pertinentes dans les premiers jours du convoi, dont celle-ci : Les magasins du centre-ville d'Ottawa pourraient-ils présenter des réclamations d'assurance au titre de la perte d'exploitation? Il est fort possible que non, selon des sources consultées pour un article paru en février 2022 dans le Canadian Underwriter. En fait, ont-elles expliqué, la garantie pour les dommages causés par la désobéissance civile tend à être une exclusion (une éventualité qui n'est explicitement pas incluse) dans de nombreux contrats d'assurance multirisques, bien que les clients choisissent parfois d'acheter des extensions de garantie qui fournissent une certaine protection pour ce type d'événements. Mais même avec une telle extension, a déclaré une source dans l'article de Candian Underwriter, un propriétaire d'entreprise qui a choisi de fermer son magasin pendant le convoi n’aurait peut-être pas pu être indemnisé, par exemple parce que le libellé de l'extension pourrait avoir exigé qu'il y ait des dommages matériels ou que la fermeture du magasin soit ordonnée par les autorités civiles. Ainsi, la personne qui décide de renvoyer son personnel à domicile par précaution peut se retrouver dans l'impossibilité de récupérer ses pertes par le biais de son assurance. Ces questions ne sont « jamais claires et nettes », a déclaré la source à Canadian Underwriter.

En effet, « les changements qu'il faut comprendre sont les exclusions, explique Ray Monteith. Il s'agit de savoir si le libellé d'un contrat exclut spécifiquement ou non les événements susceptibles d'entraîner des dommages éventuels. Une fenêtre brisée reste une fenêtre brisée, souligne-t-il. Quelle est la cause de la fenêtre brisée? » Selon M. Monteith, les contrats d'assurance doivent préciser si le client sera remboursé pour la fenêtre endommagée à moins qu'elle n'ait été causée par une émeute, ou même si elle a été causée par une émeute. Il note que certaines compagnies d'assurance reconnaissent le risque croissant lié à l'agitation civile et insèrent des clauses dans leur garantie pour éviter toute exclusion à ce sujet. Ce n'est pas nécessairement une approche généralisée dans l’industrie, ajoute-t-il, mais les assureurs sont de plus en plus sensibles aux besoins des clients en ce qui concerne l'agitation sociale, « car il est de plus en plus évident que les Canadiens suivent l'exemple des citoyens du monde entier qui manifestent contre les politiques gouvernementales ou commerciales dans leur pays ou à l'étranger », déclare M. Monteith.

Certaines compagnies d'assurance proposent une garantie visant expressément les répercussions de l'agitation civile, que ce soit en tant qu'extension du contrat existant (comme nous le mentionnons ci-dessus) ou en tant que produit distinct. Par exemple, les clients pourraient envisager de souscrire une assurance couvrant les « entraves à l'accès » en cas de manifestation prolongée sur les lieux de leur entreprise – une garantie qui doit préciser clairement jusqu'où peut s’étendre l'entrave et s'il doit ou non y avoir des dommages matériels pour que le client puisse présenter une réclamation. Certains de ces contrats comprenaient une « garantie d'interdépendance » qui pouvait être mise en jeu lorsque l'interruption de l'activité à un endroit avait des répercussions sur d'autres locaux de la même entreprise. Il existe également des contrats qui couvrent l'« abandon », ce qui peut protéger les clients qui décident de fermer leur entreprise sans tenir compte des directives des autorités civiles. Un contrat de ce type peut inclure les services d'un consultant apte à aider le client à évaluer la menace potentielle que représente un acte de désobéissance civile anticipé ou en cours, et à déterminer si la fermeture de l'entreprise est dans l'intérêt du client. Les contrats portant sur l'agitation civile peuvent comprendre les services de consultants capables d’aider les clients à s'orienter sur des terrains peu familiers tels que la gestion des relations publiques, la présentation d'informations aux conseils d'administration (dans le cas, par exemple, d'une université confrontée à une manifestation ou à un campement) ou les discussions avec les membres de la famille en cas de blessures résultant de l'agitation sociale.

« Les consultants sont en mesure d'offrir une vaste gamme de services », explique Tiffany Wanklin, vice-présidente et spécialiste nationale de la gestion de crise chez Aon, qui aide des clients en contact avec le public, pour s'assurer qu'ils connaissent les risques potentiels associés à l'agitation civile et les garanties qui s'offrent à eux. « Beaucoup de clients ne sont pas préparés à faire face à ce genre d'incidents. Ils disposent peut-être d'une équipe interne de gestion de crise capable de faire face aux incidents typiques qu'une entreprise ou une école est susceptible de connaître, mais ils n'ont pas nécessairement l'expertise nécessaire pour faire face à l’agitation civile. C'est pourquoi les consultants figurent au contrat, car les clients peuvent ainsi avoir accès à des professionnels capables de les aider ».

L'agitation civile n’est pas un phénomène nouveau au Canada, mais l'industrie de l'assurance est de plus en plus sensible à la nécessité d’avoir un « filet de sécurité pour les assurés contre les actes qui peuvent être associés aux risques politiques, affirme Ray Monteith. En termes de garantie, cela revient à couvrir les dommages causés aux biens ou au personnel, ou les perturbations de l'activité ». Supposons que vous fassiez des affaires aux États-Unis et que vous vous sentiez nerveux à l'approche des élections de novembre. Pouvez-vous souscrire une assurance pour protéger votre entreprise contre les interruptions ou les dommages liés aux troubles politiques? « La réponse est oui, répond M. Monteith. Nous pouvons élaborer la garantie soigneusement et nous assurer que le libellé existe, qu'il peut être ajusté ou ajouté au contrat, afin qu'il soit clair si les dommages ou les pertes d'exploitation résultant de l'agitation civile seront ou non couverts ».