L’Institut d’assurance du Canada s’attend à ce que tous les candidats et candidates respectent sa politique sur la probité intellectuelle et conduite étudiante, c’est-à-dire qu’ils fassent preuve d’honnêteté et d’éthique dans le cadre des cours et examens.
Vous devez suivre toutes les directives écrites et orales relatives à un examen qui vous sont transmises par le personnel de l’Institut d’assurance ou des centres d’examen, y compris les surveillants et surveillantes.
Les conditions et règles ci-dessous s’appliquent à toute candidat qui passe un examen de l’Institut d’assurance.
1. Conditions d’admissibilité aux examens
Pour les examens des programmes IAC, c.-à-d. PAA, CRM, IARD seulement :
1.1. Vous devez être membre en règle d’un institut régional (adhésion payée en entier) pour avoir le droit de vous inscrire à un examen et de connaître votre résultat.
1.2. Vous pouvez uniquement passer un examen par cours, par période d’examens. Si vous échouez à un examen, vous ne pouvez pas le refaire lors de la même période d’examens.
Pour tous les examens administrés par l’IAC, y compris les examens de permis d’assurance :
1.3. Vous pouvez uniquement passer les examens pour lesquels vous avez procédé à votre inscription auprès de l’Institut d’assurance, à la date et à l’heure prévues.
1.4. Vous devez vérifier que vous avez fait votre inscription au bon examen et, le moment venu, que vous recevez le bon examen.
1.5. Vous devez présenter une pièce d’identité avec photo originale et valide (non expirée) délivrée par le gouvernement identification (p. ex : passeport, permis de conduire, carte santé, carte de résident permanent du Canada) pour la vérification de l’identité avant qu’ils puissent passer leur examen. Les surveillants ont le droit de refuser toute pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement si l’authenticité ne peut être vérifiée.
1.6. Le nom qui figure sur la pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement doit correspondre au nom que vous avez utilisé pour vous inscrire au cours et à l’examen (soit le nom figurant dans votre compte de l’Institut d’assurance).
Les règles ci-dessous permettent de garantir l’égalité des chances de réussite à un examen. L’Institut d’assurance maintient la stricte confidentialité du contenu des examens avant, pendant et après ceux-ci.
Vous devez accepter les conditions et règles relatives aux examens avant de commencer chaque examen.
2. Règles applicables aux examens en personne et en télésurveillance
2.1. Seule la personne inscrite à un examen est autorisée à passer cet examen.
2.2. Vous ne pouvez pas utiliser de manuels, de notes, des cellulaires ou un appareil électronique comme une montre intelligente, une tablette, un casque d’écoute ou toute autre technologie, y compris l’intelligence artificielle (p. ex. ChatGPT), pouvant servir à transmettre ou enregistrer de l’information pendant l’examen, y compris une pause.
2.3. Toutes les réponses écrites doivent être exprimées dans les propres mots du candidat ou de la candidate. Soumettre un contenu identique aux passages du manuel ou à toute autre source est strictement interdit.
2.4. Vous ne pouvez pas enregistrer ni copier le contenu d’un examen, y compris mais non limité, à copier-coller ou prendre des captures d’écran, des photos ou des vidéos des questions et réponses.
2.5. Vous ne pouvez pas communiquer de renseignements sur le contenu d’un examen à quiconque, y compris à des pairs, à des collègues, à des employeurs, à des proches ou à des amis. Vous ne pouvez pas parler de l’examen avant, pendant ou après celui-ci ni copier, partager ou afficher le contenu de l’examen en ligne ou le divulguer en personne.
2.6. Vous ne pouvez pas utiliser d’outils autres que ceux accessibles par l’entremise du système d’examens informatisés. Ce système donne accès à une fonction de prise de notes et à une calculatrice en ligne pendant l’examen.
2.7. Pendant l’examen, vous ne pouvez communiquer verbalement ou autrement avec quiconque, sauf les personnes qui font partie du personnel autorisé (comme le surveillant ou la surveillante).
2.8. Vous ne pouvez pas cacher quelque document non autorisé que ce soit ou le placer à un endroit auquel vous-même ou quelqu’un d’autre pouvez avoir accès au cours de l’examen, ou encore prendre des dispositions à cette fin.
2.9. Vous ne pouvez pas lire ou tenter de lire ou de copier de l’information provenant d’une autre personne.
2.10. Vous ne pouvez pas consommer de nourriture à proximité de l’examen ou avoir accès à de la nourriture. L'eau dans une bouteille ou un récipient clair et transparent ne contenant pas d'écriture, logos, photos, etc. sont permis au bureau du candidat ou de la candidate de plus toutes étiquettes doivent être détachées. Pour les examens en personne, la bouteille ou le récipient doit être muni d’un couvercle qui peut ne pas être transparent.
2.11. Vous devez enlever et mettre hors de portée les couvre-tête qui ne sont pas jugés essentiels à leur identité ou à leur conviction (ex: religion, identité culturelle) comme les chapeaux, les montres, les lunettes de soleil et autres couvre-chef.
2.12. Vous ne pouvez pas quitter la zone d’examen sans la permission du surveillant ou de la surveillante.
2.13. Vous devez faire preuve de politesse, de courtoisie et de professionnalisme envers le surveillant ou la surveillante.
2.14. Vous devez respecter les directives ou avertissements du surveillant ou de la surveillante.
3. Règles applicables aux examens en personne seulement
3.1. Vous devez arriver au plus tard 15 minutes avant l’heure prévue de l’examen.
3.2. Si vous arrivez moins de 30 minutes après le début de l’examen, vous pouvez passer l’examen, mais aucun temps supplémentaire n’est accordé. Si vous arrivez 30 minutes ou plus après le début de l’examen, vous ne pouvez pas passer l’examen. Nous considérerons cela comme une absence.
3.3. Vous ne pouvez pas quitter la salle d’examen dans les 30 premières minutes suivant le début de l’examen.
3.4. Vous devez éteindre votre téléphone cellulaire, votre montre intelligente, votre casque d’écoute, votre tablette et tout autre appareil pouvant servir à transmettre de l’information, et les déposer à l’endroit désigné.
3.5. Vous devez placer tous vos effets personnels, y compris votre manteau et votre sac, dans la l’endroit désigné. L’Institut d’assurance et le centre d’examen ne sont pas responsables des effets perdus, endommagés ou volés.
3.6. Si vous avez besoin de parler au surveillant ou à la surveillante, vous devez lever la main et attendre. Vous devez lui parler discrètement à voix basse, ou à l’extérieure de la salle, pour ne pas déranger les autres personnes.
3.7. Vous devez attendre le signal du surveillant ou de la surveillante avant de commencer l’examen.
3.8. Si vous avez besoin d’une courte pause, par exemple pour aller aux toilettes, vous devez demander au surveillant ou à la surveillante de vous accompagner hors de la salle d’examen. Autrement, vous pouvez seulement quitter la salle lorsque vous avez terminé votre examen. Le temps alloué pour l’examen continue de s’écouler pendant la pause.
3.9. Vous devez cesser de taper sur votre clavier et/ou déplacer votre souris dès que le temps prévu pour l’examen est écoulé.
3.10. Seules les personnes ayant le droit de passer l’examen ainsi que le surveillant ou la surveillante peuvent être présents pendant l’examen.
3.11. Vous devez laisser sur place tous les documents fournis par l’Institut d’assurance ou le centre d’examen.
3.12. Vous devez respecter toutes les procédures de santé et de sécurité qui sont affichées dans le centre d’examen ou indiquées par le surveillant ou la surveillante, ou le personnel du centre d’examen.
4. Règles applicables aux examens en télésurveillance seulement
4.1. Vous devez vérifier que votre zone d’examen ne contient aucun matériel interdit, notamment des manuels, des stylos/crayons, des notes, un cellulaire ou un appareil électronique comme une montre intelligente, une tablette, un casque d’écoute ou toute autre technologie qui pouvant servir à transmettre ou enregistrer de l’information pendant l’examen. Cela s’applique pendant toute la durée de l’examen, y compris une pause. Si vous utilisez un téléphone cellulaire pour effectuer le balayage de la pièce, vous devez ensuite le placer dans une autre pièce ou hors de portée, mais à la vue du surveillant ou de la surveillante. Vous devez suivre les instructions du surveillant ou de la surveillante pendant l’inspection de la salle, y compris pour retirer tout élément de la zone d’examen.
4.2. Vous ne pouvez pas avoir plusieurs écrans de télévision ou moniteurs à proximité de la zone d’examen.
4.3. Vous devez éviter de poser des gestes que le surveillant ou la surveillante pourrait interpréter comme une tentative de communiquer avec une autre personne ou de consulter une ressource interdite. Voici des exemples :
4.3.1. Jeter des coups d’œil fréquents ou excessifs à côté de l’écran
4.3.2. Cacher le visage avec une feuille ou les mains
4.3.3. Parler à quelqu’un d’autre dans la pièce
4.3.4. Parler, chuchoter ou chanter dans n’importe quelle langue
4.3.5. Éteindre la caméra ou le microphone
4.3.6. Interagir de quelque façon que ce soit avec une personne autre que le surveillant ou la surveillante
4.3.7. Accéder à du contenu, à des applications ou à des sites pendant l’examen, à l’exception de la plateforme d’examen
4.3.8. Passer l’examen dans un lieu très bruyant ou faire jouer de la musique dans la pièce
4.4. Vous pouvez prendre une courte pause pendant l’examen. Vous devez demander la permission au surveillant ou à la surveillante avant de prendre une pause, puis l’informer de votre retour. Le temps alloué pour l’examen continue de s’écouler pendant la pause.
Des infractions aux règlements relatifs aux examens
Les examens sont régulièrement examinés à la recherche d’irrégularités et/ou de violations des règles d’examen. Des irrégularités et/ou infractions pendant l’examen peuvent entraîner la disqualification de votre examen et/ou la suspension de votre privilège de passer des examens.
Pour les examens des programmes IAC c.-à-d. PAA, CRM, IARD seulement :
Toute infraction aux règles entraînera la disqualification de votre résultat d’examen et votre suspension pendant les neuf périodes d’examens ou les trois années suivantes (selon la période qui est la plus longue). Les circonstances d’une infraction seront également transmises à votre institut régional, qui prendra les mesures disciplinaires appropriées en sus de la suspension minimale automatique des privilèges d’examen. Toute infraction subséquente entraînera votre inadmissibilité permanente à tous les examens de l’Institut d’assurance.
Pour les examens d'accréditation provinciaux c.-à-d la permis de niveau 1, IARD :
L’organisme de réglementation sera avisé de toutes les disqualifications et suspensions. Les pénalités suivantes peuvent s’appliquer :
- 1re infraction : disqualification de votre résultat d’examen et suspension de deux ans des privilèges d’examen
- Chaque infraction subséquente : disqualification de votre résultat d’examen et suspension de trois ans des privilèges d’examen
Pour les examens RIBO:
En plus des règles expliquées ci-dessus, veuillez consulter l’administration des examens et politique sur la probité intellectuelle et la conduite étudiante et les règles pour l’examen RIBO (en anglais).